CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Nayas dont le siège social est situé à Villejuif, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Val de Marne sous le numéro 910283050 ci-après dénommée "Nayas Paris" et gérant le site www.nayasparis.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.nayasparis.com dénommée ci-après "l’acheteur".
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nayas et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.nayasparis.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.nayasparis.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Nayas conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Les produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.nayasparis.com de la société Nayas, dans la limite des stocks disponibles. La société Nayas se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.nayasparis.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Concernant les articles personnalisables : Les personnalisations sont faites à la main.
En validant votre commande personnalisé, vous nous accordez le rendu de la personnalisation ; Nayas se réserve le droit de personnaliser le plus joliment possible sauf indication de votre part dans les commentaires.
Attention aucun produit personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé ; sauf en cas d’erreur commise par Nayas Paris, notamment en cas de fautes non conformes au texte de votre commande ou en cas d'erreur sur la couleur de la personnalisation.
Articles 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L'entreprise Nayas Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, les frais de livraison restent à la charge du Client, sauf mention ou conditions particulières. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts.
Article 4 - Commande et modalités de paiement
Votre panier constitue votre bon de commande.
Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l'entreprise Nayas Paris ne saurait être tenus pour responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera alors automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Les données bancaires sont transmises à notre serveur de manière cryptée. Nayas Paris n’a pas connaissance des numéros de cartes bancaires. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux informations bancaires de ses Clients.
Le règlement en ligne peut s’effectuer par les modes de paiements suivants :
-
Carte bancaire (Visa, Master-Card)
-
PayPal
L'entreprise Nayas Paris communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l'acheteur.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Nayas Paris, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@nayasparis.com ou via les réseaux sociaux de l’entreprise.
Article 5 - Réserve de propriété
L'entreprise Nayas Paris conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 - Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de quatorze jours pour vous rétracter sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de votre commande.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’articles personnalisés selon les spécifications du Client ; ce qui est notamment le cas pour les produits commercialisés par l'entreprise Nayas Paris, qu’elle réalise conformément aux instructions du Client.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
-Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
-Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées à domicile par La Poste via COLISSIMO ou en point relais via Shop2Shop by Chronopost selon le choix de l'acheteur, les deux moyens sont des services de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L'entreprise Nayas Paris pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile ou en point relais. En cas de livraison à domicile si l'acheteur est absent, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Nayas Paris. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 - Garantie et remboursement
Pour les produits personnalisés :
Les produits personnalisés par Nayas Paris à la demande du client ne peuvent être ni repris ni échangés, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un remboursement, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’articles personnalisés selon les spécifications du client. Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction sur ces produits. Dans le cas où l’annulation de la commande interviendrait avant le démarrage de la fabrication, nous procéderons à l’établissement d’un avoir.
Pour les produits non personnalisés :
Pour les produits non personnalisés commandés sur le site www.nayasparis.com le client dispose d’un délai de quatorze jours (14 jours) ouvrable à compter de la réception de la commande pour se rétracter. Il devra, dans le délai visé ci-dessus, envoyer un mail à contact@nayasparis.com, faisant acte de sa volonté de se rétracter. Le produit devra être retourné dans le même état qu'à la réception et accompagné de tous les éléments de packaging du produit (boite, papier de soie, carte de visite, flyer).
Article 9 - Responsabilités
L'entreprise Nayas Paris, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.nayasparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Nayas Paris. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 - Données personnelles
L'entreprise Nayas Paris s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@nayasparis.com.